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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4604·Source officielle ↗

l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de la nouvelle lecture du 5 décembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la branche maladie. Le vote marque une étape clé dans la définition des mesures de maîtrise des dépenses de santé pour l'année à venir. Il reflète les arbitrages politiques entre l'objectif d'équilibre financier et la protection de la couverture maladie des assurés.

Impact citoyen

Les citoyens concernés par la branche maladie verront leurs droits et remboursements potentiellement ajustés selon les dispositions validées par cet amendement. Cela impacte directement le reste à charge pour les soins et les tarifs de remboursement des actes médicaux en 2026. Cette décision est cruciale car elle détermine le niveau de prise en charge des frais de santé pour l'ensemble de la population couverte par la Sécurité sociale.

121

Pour

53

Contre

12

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

99%

186 présents sur 187 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

53 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
53Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (53)

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(121)
Contre(53)
Abstention(12)
Absent·e(1)