l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 315 proposé par M. Bentz. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 20 du texte législatif, ce qui indique une divergence d'opinion sur le contenu de cette disposition. Le rejet de cette proposition signifie que l'article 20 reste inscrit dans le texte soumis au débat parlementaire. Cette étape s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget de la sécurité sociale pour l'année suivante.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient la disposition de l'article 20 dans le projet de loi, préservant ainsi les mesures qu'elle contient pour le financement de la sécurité sociale. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles ou proposées par cet article continueront de s'appliquer sans modification immédiate. L'enjeu principal concerne la pérennité des ressources financières du système de protection sociale et la stabilité des prestations offertes aux assurés sociaux.
58
Pour
145
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
100%
209 présents sur 210 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Socialistes et apparentés
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
56Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
Contre(145)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Yannick Neuder
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Thiériot
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Sylvain Carrière
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Loïc Kervran
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- David Habib
- Émeline K/Bidi
- Stéphane Peu
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Emmanuel Grégoire
- Éric Woerth