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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4601·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé, déposé dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Déposée à l'article 18 quater, cette disposition visait à modifier les règles de financement ou de gestion des dépenses sociales prévues par le texte initial. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu de l'article 18 quater. Ce rejet s'inscrit dans les négociations parlementaires visant à finaliser les mesures budgétaires pour l'année 2026.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que les modifications proposées par M. Ménagé ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les professionnels de santé ne verront pas d'ajustement spécifique issu de cette proposition sur les aspects couverts par l'article 18 quater. Les dispositions initialement prévues par le gouvernement pour le financement de la sécurité sociale restent donc inchangées par cette intervention parlementaire.

60

Pour

127

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

188 présents sur 189 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

54 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

33 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

54Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (54)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(60)
Contre(127)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à · Pourquijevote