l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques visant à supprimer l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cette suppression intervient lors de la nouvelle lecture du texte, étape cruciale du processus législatif qui permet de finaliser ou de modifier les dispositions controversées. L'enjeu porte sur la structure du financement de la protection sociale et les mesures spécifiques contenues dans cet article supprimé.
Impact citoyen
La suppression de cet article modifie les dispositions prévues pour le financement de la sécurité sociale en 2026, affectant potentiellement les équilibres budgétaires du système de santé. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures spécifiques initialement envisagées dans cet article ne seront pas mises en œuvre, ce qui peut influencer les tarifs de remboursement ou les contributions sociales. Cet impact est direct pour les usagers du système de santé et les professionnels du secteur concerné par ces dispositions financières.
78
Pour
42
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
99%
127 présents sur 128 élus listés
Socialistes et apparentés
24 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour40Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (40)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Karl Olive
- Ségolène Amiot
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Sylvain Carrière
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Ian Boucard
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Lionel Duparay
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Sabrina Sebaihi
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Félicie Gérard
- Frédéric Valletoux
- Émeline K/Bidi
- Stéphane Peu
- Jean-Louis Thiériot
- Karim Ben Cheikh
- Émilie Bonnivard
- Iñaki Echaniz
- Emmanuel Grégoire
- Éric Woerth
Contre(42)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet