Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4596·Source officielle ↗

l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 307 proposé par M. Bazin. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 18 bis A, qui constitue une disposition clé du texte législatif en cours d'examen. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire souhaite maintenir cette disposition dans le cadre de la réforme des finances sociales. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif complexe visant à arrêter les contours budgétaires de l'année suivante.

Impact citoyen

Le maintien de l'article 18 bis A signifie que les mesures de financement ou de régulation qu'il contient entreront en vigueur dans le cadre de la sécurité sociale de 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des modifications dans le taux de remboursement des soins ou les conditions d'accès à certaines prestations sociales. Les professionnels de santé et les organismes de protection sociale devront également adapter leurs pratiques aux nouvelles règles budgétaires ainsi définies.

17

Pour

74

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

81% des votes exprimés

Participation

99%

91 présents sur 92 élus listés

Bloc le plus favorable

Horizons & Indépendants

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

33 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
33Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(17)
Contre(74)
Absent·e(1)