l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 4 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter les comptes de la protection sociale pour l'année suivante, après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures structurelles ou budgétaires spécifiques contenues dans cet article, qui influencent l'équilibre financier de la branche maladie. Cette adoption marque une étape clé vers la promulgation de la loi, permettant de sécuriser les ressources et les dépenses de la sécurité sociale pour 2026.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cette adoption conditionne le financement des soins et le remboursement des frais médicaux en 2026. Elle impacte directement le reste à charge des patients et la couverture des traitements longs si l'article modifie les taux de remboursement ou les forfaits. Pour les professionnels de santé, cela détermine les enveloppes budgétaires et les conditions d'exercice de leur activité. La stabilité de ce vote est cruciale pour éviter toute incertitude sur les tarifs de cotation et les prestations versées aux assurés sociaux.
100
Pour
35
Contre
45
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
56% des votes exprimés
99%
180 présents sur 182 élus listés
Socialistes et apparentés
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Béatrice Bellay
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre36Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (36)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Marie Lebec
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(100)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Paul Midy
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Olivia Grégoire
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Jean-Pierre Taite
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Pierre Henriet
- Frédéric Valletoux
- Jean-Pierre Bataille
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Lionel Vuibert
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellay
- Émilie Bonnivard
- Fabien Di Filippo
- Olivier Falorni
Contre(35)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Karim Ben Cheikh
Abstention(45)
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Stéphane Rambaud
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Joëlle Mélin
- Nicolas Bonnet
- Boris Tavernier
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès