l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 239 proposé par Mme Runel. Cet amendement visait à rétablir l'article 11 septies, qui avait été précédemment supprimé du texte législatif. Le débat portait sur les modalités de financement et de gouvernance de la branche famille de la Sécurité sociale. Le non-adopt de cet amendement confirme le choix du gouvernement et de la majorité parlementaire de maintenir la structure actuelle du texte.
Impact citoyen
Les assurés sociaux et les bénéficiaires des prestations familiales ne verront pas de modification structurelle de leur branche de protection sociale suite à ce vote. La gouvernance actuelle de la branche famille reste donc inchangée, préservant les mécanismes de financement et de décision déjà en place. Pour les citoyens, cela signifie que les conditions d'attribution des allocations familiales et des prestations sociales liées à cette branche ne sont pas affectées par cette décision parlementaire.
86
Pour
109
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
198 présents sur 200 élus listés
Socialistes et apparentés
38 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour55Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (55)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Michaël Taverne
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Marc Ferracci
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Lionel Causse
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Sylvain Carrière
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Alix Fruchon
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Geneviève Darrieussecq
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Jean-Pierre Bataille
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Stella Dupont
- Olivier Falorni
Contre(109)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Michaël Taverne
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Marc Ferracci
- Jean-François Rousset
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Michèle Tabarot
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Géraldine Bannier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Yannick Favennec-Bécot
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Christophe Barthès
- Camille Galliard-Minier
- Fabien Di Filippo
- Jean Moulliere
- Éric Woerth