l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Cette adoption contribue à définir le cadre budgétaire de la sécurité sociale pour l'année 2026, influençant directement les conditions de remboursement des soins et le taux de prise en charge par l'Assurance Maladie. Pour les citoyens, cela se traduit par une stabilité ou une évolution des tarifs de remboursement et des frais de santé à leur charge. L'impact est également financier pour les professionnels de santé et les établissements publics, dont les recettes et les contraintes budgétaires seront ajustées en conséquence.
80
Pour
34
Contre
104
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
48% des votes exprimés
99%
218 présents sur 220 élus listés
Ensemble pour la République
27 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre51Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (51)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Joëlle Mélin
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre33Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (33)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Florence Herouin-Léautey
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Abstention (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
14Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
6Pour7Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Contre (7)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(80)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Philippe Brun
- Thibault Bazin
- Nicole Dubré-Chirat
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- Béatrice Piron
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Yannick Favennec-Bécot
- Harold Huwart
- Paul Molac
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Eric Liégeon
- Antoine Armand
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Fabien Di Filippo
- Olivier Falorni
- Éric Woerth
Contre(34)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Christine Pirès Beaune
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Jolivet
- Didier Lemaire
- Benoît Blanchard
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
Abstention(104)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Joëlle Mélin
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Andrée Taurinya
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Richard Ramos
- Didier Padey
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Florence Herouin-Léautey