l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement de suppression n° 298 déposé par M. Bazin à l'article 9 quinquies A. Cet amendement visait à retirer une disposition spécifique du texte législatif, ce qui a conduit à son adoption par l'hémicycle. Ce vote s'inscrit dans le processus d'élaboration budgétaire annuel, où chaque article fait l'objet de débats intensifs pour définir les contours des mesures de financement. L'adoption de cet amendement de suppression modifie donc le contenu final du projet de loi avant son examen au Sénat.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cette adoption signifie que certaines dispositions prévues initialement dans l'article 9 quinquies A ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cela peut concerner des ajustements dans les modalités de collecte ou de répartition des ressources sociales, affectant potentiellement la gestion des caisses de sécurité sociale. Les usagers du système de santé et de protection sociale devront se conformer aux règles telles qu'elles résultent du texte final, qui ne comprend plus les éléments supprimés par cet amendement.
109
Pour
100
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
99%
216 présents sur 218 élus listés
Ensemble pour la République
23 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour53Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (53)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Emmanuel Taché
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
18Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (19)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
23Pour3Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
13Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(109)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Lionel Duparay
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Félicie Gérard
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Harold Huwart
- Lionel Vuibert
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Philippe Bonnecarrère
- Florence Herouin-Léautey
- Antoine Armand
- Fabien Di Filippo
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Éric Woerth
Contre(100)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Emmanuel Taché
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Sébastien Huyghe
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Joëlle Mélin
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Gérard Leseul
- Philippe Naillet
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Alix Fruchon
- Sandrine Josso
- Richard Ramos
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Michel Criaud
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Jean Moulliere