l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 3 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter les comptes de la Sécurité sociale et à définir les mesures de financement pour l'année suivante. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre budgétaire du régime général et la maîtrise des dépenses de santé publiques. Cette étape est cruciale pour valider les orientations économiques et sociales du gouvernement avant le vote définitif de la loi.
Impact citoyen
Cette adoption influence directement le financement des remboursements médicaux et des prestations sociales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par la garantie du maintien des taux de prise en charge des soins et des allocations familiales. Les professionnels de santé et les employeurs sont également concernés par les éventuelles modifications des cotisations ou des tarifs de remboursement. L'enjeu final est de préserver l'accès aux soins tout en assurant la pérennité financière du système de protection sociale.
147
Pour
70
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
99%
222 présents sur 224 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
Socialistes et apparentés
43 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
59Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (59)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Agnès Pannier-Runacher
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(147)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Joëlle Mélin
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Agnès Pannier-Runacher
- Sandrine Lalanne
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Jean-Yves Bony
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Laurent Marcangeli
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Paul Molac
- Stéphane Viry
- Audrey Abadie-Amiel
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Christophe Barthès
- Antoine Armand
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Fabien Di Filippo
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Contre(70)
- Louis Boyard
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Sandrine Nosbé
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Delphine Batho
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Karim Ben Cheikh