l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter les comptes de la Sécurité sociale et à définir les mesures de financement pour l'année suivante. La nouvelle lecture permet aux deux chambres du Parlement de se mettre d'accord sur le texte final après les allers-retours constitutionnels. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système de protection sociale et les mesures correctives proposées par le gouvernement.
Impact citoyen
Ce vote influence directement les ressources financières de la Sécurité sociale, ce qui conditionne le niveau de remboursement des soins et le financement des hôpitaux pour les citoyens. Pour les assurés sociaux, cela détermine la stabilité des prestations sociales et la qualité du service public de santé. Pour les professionnels de santé, cela affecte leurs tarifs de conventionnement et leurs revenus. En somme, ce texte fixe le cadre budgétaire qui régira l'accès aux soins et le financement de la protection sociale en 2026.
89
Pour
83
Contre
64
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
38% des votes exprimés
99%
236 présents sur 238 élus listés
Ensemble pour la République
30 votes pour
Socialistes et apparentés
42 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre56Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (56)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Nicole Dubré-Chirat
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Julien Guibert
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Nicole Dubré-Chirat
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Geneviève Darrieussecq
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Laurent Marcangeli
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Stéphane Viry
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Philippe Bonnecarrère
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Antoine Armand
- Camille Galliard-Minier
- Fabien Di Filippo
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Contre(83)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Sabine Thillaye
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Karim Ben Cheikh
- Manuel Bompard
Abstention(64)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joëlle Mélin
- Gérard Leseul
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Christophe Barthès