l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°4 de M. Saintoul visait à modifier la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public en première lecture. Cet amendement a été soumis au vote à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024 et n'a pas été adopté.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans la proposition de loi organique concernant le financement de l'audiovisuel public resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changements immédiats dans ce domaine.
6
Pour
130
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
94% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour51Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (51)
- Franck Allisio
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(130)
- Franck Allisio
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Attal
- Belkhir Belhaddad
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Virginie Duby-Muller
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Emmanuel Duplessy
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Jérémie Iordanoff
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Didier Padey
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Richard Ramos
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Joël Bruneau
- Martine Froger
- Constance de Pélichy
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Hanane Mansouri
- Éric Michoux
- Fatiha Keloua Hachi
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Eric Liégeon
- Mathieu Lefèvre
- Emmanuel Grégoire
- Guillaume Lepers
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Arnaud Sanvert
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman