l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre 2025 l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj, ainsi que les amendements identiques, portant sur l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet amendement vise à restaurer une disposition législative précédemment supprimée, soulignant l'importance du débat parlementaire sur les mécanismes de financement de la protection sociale. Le vote intervient dans le cadre de la nouvelle lecture, phase cruciale où le texte est examiné à nouveau pour tenter de dégager un accord entre les deux chambres du Parlement. Les enjeux portent principalement sur la pérennité des ressources de la Sécurité sociale et l'équilibre budgétaire de l'année 2026.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement modifie les règles de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut influencer les prélèvements sur les revenus ou les prestations sociales. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels sur leur fiche de paie ou sur le montant des remboursements médicaux et des allocations. Cette décision compte car elle détermine les ressources disponibles pour le système de santé et de protection sociale, affectant directement la qualité des services publics et la charge financière des ménages.
168
Pour
73
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
99%
254 présents sur 256 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
71Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (71)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Michaël Taverne
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Taché
Contre (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
9Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(168)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Michaël Taverne
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Joël Aviragnet
- Joëlle Mélin
- Sylvain Carrière
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Delphine Batho
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Jean-Carles Grelier
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Charles de Courson
- Audrey Abadie-Amiel
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Manuel Bompard
- Olivier Falorni
Contre(73)
- Jean-Philippe Tanguy
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Christophe Naegelen
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Bothorel
- Marine Le Pen
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Éric Woerth