le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 1069 déposé par M. Davi dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Le texte a été examiné à l'Assemblée nationale le 3 décembre 2025, suite à un premier rejet par le Sénat qui avait renvoyé le projet devant la chambre basse. Le non-adopté de ce sous-amendement signifie que la proposition de modification spécifique formulée par M. Davi n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Cette étape s'inscrit dans le processus législatif complexe visant à arrêter le texte définitif pour financer les dépenses de santé et de protection sociale de l'année suivante.
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement maintient le statu quo sur la disposition spécifique qu'il proposait, sans modifier les mesures principales du PLFSS déjà négociées. Pour les citoyens, cela signifie que les orientations générales en matière de remboursement des soins, de financement des hôpitaux ou de prise en charge des risques sociaux restent celles définies par le gouvernement et validées par les autres amendements adoptés. L'absence de cette modification n'entraîne donc pas de changement immédiat dans les conditions d'accès aux soins ou dans les cotisations sociales pour le grand public.
74
Pour
144
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
219 présents sur 221 élus listés
Socialistes et apparentés
28 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour63Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (63)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Taché
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Christopher Weissberg
- Sandrine Lalanne
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Paul-André Colombani
- Paul Molac
- Soumya Bourouaha
- Manuel Bompard
Contre(144)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Daniel Labaronne
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Christopher Weissberg
- Sandrine Lalanne
- Joëlle Mélin
- Sylvie Bonnet
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Émilie Bonnivard
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Jean Moulliere
- Éric Woerth