l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 77 de M. Davi et son texte identique à l'article 5. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition proposée par le député Davi n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte législatif final. Cette issue reflète les divergences politiques persistantes sur l'orientation des mesures financières spécifiques prévues par cet article.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas l'application immédiate des mesures correctives ou financières proposées par l'amendement Davi dans le cadre de cet article 5. Par conséquent, les dispositifs de financement ou de couverture sociale initialement envisagés par cette proposition ne seront pas mis en place pour 2026. Cela maintient le statu quo sur les points spécifiques contestés, laissant les citoyens dépendants des dispositions déjà validées par le texte principal de la loi de financement.
106
Pour
107
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
99%
215 présents sur 217 élus listés
Socialistes et apparentés
28 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour61Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (61)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Emmanuel Taché
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Brigitte Liso
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Christopher Weissberg
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
Abstention (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(106)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Brigitte Liso
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Christopher Weissberg
- Sandrine Lalanne
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Nicole Dubré-Chirat
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Hubert Ott
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Frédéric Valletoux
- Jean-Pierre Bataille
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Soumya Bourouaha
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- Éric Woerth
Contre(107)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Jean-Yves Bony
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Laetitia Saint-Paul
- Émilie Bonnivard
- Emmanuel Taché
- Jean-Paul Mattei
- Christophe Barthès
- Jean Moulliere