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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4461·Source officielle ↗

l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 285 (rect.) proposé par Mme Bourouaha. Cet amendement visait à modifier l'article 5 du texte législatif, qui traite généralement des ressources et de l'équilibre financier de la branche maladie. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur les mesures d'optimisation budgétaire et de maîtrise des dépenses de santé. La non-adoption signifie que la version initiale du gouvernement ou des autres groupes majoritaires conserve la primauté sur cette disposition spécifique.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les mécanismes de financement de la sécurité sociale prévus par le projet de loi initial. Cela signifie qu'aucune modification supplémentaire apportée par cet amendement ne s'appliquera aux remboursements ou aux contributions sociales pour l'année 2026. Les assurés sociaux continueront donc de bénéficier du cadre de protection sociale tel qu'il a été défini par le texte voté sans cet ajustement. L'enjeu principal reste la stabilité des ressources de la branche maladie pour garantir la continuité des soins.

34

Pour

46

Contre

39

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

39% des votes exprimés

Participation

98%

119 présents sur 121 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
38Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(46)
Abstention(39)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement · Pourquijevote