l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture le 2 décembre 2025. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire annuel, visant à arrêter les orientations financières de la branche maladie pour l'année suivante. L'enjeu principal réside dans la définition des dépenses prévisionnelles et des recettes, déterminant ainsi l'équilibre financier de la protection sociale. Cette étape est cruciale car elle fixe le cadre global des mesures de santé et de financement qui seront ensuite détaillées dans les articles ultérieurs du texte.
Impact citoyen
Ce vote conditionne le financement des soins et des remboursements médicaux pour l'année 2026, influençant directement le reste à charge des patients. Il détermine également les ressources allouées aux établissements de santé et aux professionnels médicaux, affectant leur capacité d'investissement et de recrutement. Pour les citoyens, cela se traduit par la garantie ou la modification de la prise en charge de leurs frais de santé et l'accès aux soins sur le territoire.
141
Pour
123
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
264 présents sur 266 élus listés
Socialistes et apparentés
44 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour65Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (65)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
44Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (44)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(141)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Élisabeth Borne
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Eric Liégeon
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Marie Récalde
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- David Habib
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Béatrice Bellay
- Denis Masséglia
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Julien Gokel
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Contre(123)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Sylvain Carrière
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Jean-Louis Roumégas
- Édouard Bénard
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Manuel Bompard