l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1553 déposé par M. Dussausaye à l'article 36. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux prélèvements obligatoires ou aux ressources de l'État, ce qui place le vote dans le cœur du débat budgétaire annuel. Le rejet de cet amendement signifie que la ligne de texte initialement proposée par le gouvernement ou les commissions n'a pas été modifiée par cette proposition spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif strict qui encadre l'adoption des finances publiques, où chaque modification est examinée avec une grande rigueur.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions fiscales ou budgétaires prévues par le texte initial du projet de loi de finances. Cela signifie qu'aucune nouvelle exonération, réduction de taxe ou modification de prélèvement proposée par cet amendement ne sera appliquée en 2026. Les contribuables concernés par l'article 36 verront donc leurs obligations financières rester inchangées par rapport à la proposition rejetée. Cette décision préserve l'équilibre financier tel que défini par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances initiale.
56
Pour
110
Contre
29
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
195 présents sur 197 élus listés
Rassemblement National
47 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre17Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (17)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Anchya Bamana
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Éric Coquerel
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
Contre(110)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Michel Herbillon
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Steevy Gustave
- Sophie Taillé-Polian
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Harold Huwart
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Raphaël Schellenberger
- Philippe Bonnecarrère
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Emmanuel Grégoire
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Abstention(29)
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Maxime Laisney
- Sylvain Carrière
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Ersilia Soudais
- Paul Vannier
- Mickaël Bouloux
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Tristan Lahais
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Stéphane Lenormand
- Jean-Luc Warsmann
- Soumya Bourouaha
- Édouard Bénard