l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales prévues initialement dans le projet de loi de finances ne seront pas modifiées par cette proposition spécifique. Les contribuables et les bénéficiaires de prestations sociales devront donc se conformer aux règles budgétaires telles qu'elles sont définies par le gouvernement et validées par la majorité. Cela maintient la trajectoire actuelle de la politique financière, sans les ajustements ou exonérations potentiels suggérés par l'amendement.
10
Pour
82
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Droite Républicaine
5 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(82)
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Stéphane Travert
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Lalanne
- Michaël Taverne
- Nadège Abomangoli
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Aurélien Taché
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Isabelle Rauch
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
- Maxime Michelet
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Édouard Bénard
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Manuel Bompard