l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3463 déposé par M. Gokel à l'article 31. Ce vote intervient dans le cadre de l'examen budgétaire annuel, où chaque amendement est scrutiné pour modifier les dispositions financières initialement proposées par le gouvernement. Le rejet de cet amendement signifie que la rédaction initiale de l'article 31, telle que présentée par le gouvernement, reste en vigueur sans modification apportée par cette proposition spécifique. Cette décision reflète l'analyse de la majorité parlementaire qui a estimé que l'amendement ne répondait pas aux critères d'acceptabilité budgétaire ou juridique.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures financières ou fiscales prévues initialement par le gouvernement dans l'article 31 du projet de loi de finances 2026 seront maintenues telles quelles. Cela concerne directement les contribuables et les bénéficiaires des dépenses publiques qui dépendent de cet article pour leurs allocations, impôts ou services. L'absence de modification conserve donc le statu quo budgétaire tel que défini par l'exécutif, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement rejeté.
91
Pour
112
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
100%
204 présents sur 205 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour64Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (64)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Michaël Taverne
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(91)
- Sébastien Huyghe
- Nicole Le Peih
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Sylvain Carrière
- Sacha Houlié
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Michel Barnier
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Charles Fournier
- Catherine Hervieu
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Jean-Pierre Bataille
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Gérault Verny
- Stella Dupont
- Émilie Bonnivard
- Fatiha Keloua Hachi
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Iñaki Echaniz
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Jean-Didier Berger
Contre(112)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Michaël Taverne
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Sandrine Lalanne
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Philippe Juvin
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Éric Woerth