l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1419 déposé par M. Boulogne après l'article 27. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas suivre cette orientation spécifique dans l'élaboration du budget.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures ou les dispositions spécifiques prévues par l'amendement Boulogne ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts, des dépenses publiques ou des réglementations associées à cet amendement ne sera effective. L'absence de cet amendement maintient le statu quo budgétaire tel que proposé par le gouvernement et voté par l'Assemblée, sans les ajustements suggérés par son auteur.
40
Pour
63
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
Socialistes et apparentés
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Marc Chavent
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen
Contre(63)
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Christophe Mongardien
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Christophe Bex
- Éric Coquerel
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Sacha Houlié
- Jacques Oberti
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Nicolas Tryzna
- Delphine Batho
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-Pierre Bataille
- Jean-Luc Warsmann
- Denis Masséglia
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere
- Éric Woerth