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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4068·Source officielle ↗

l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1474 de M. Courbon, proposé après l'article 25. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire, mais il n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen des ressources et des dépenses de l'État pour l'année à venir. Cette décision confirme la ligne budgétaire initialement défendue par le gouvernement et validée par les députés.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas d'effet direct immédiat de cet amendement rejeté sur leurs finances personnelles ou leurs prestations sociales. Le budget de l'État pour 2026 continuera d'être appliqué selon les dispositions votées sans cette modification. Cela signifie que les orientations fiscales et les dépenses publiques restent celles prévues par le projet de loi initial. L'absence de cet amendement maintient donc le statu quo sur les aspects budgétaires concernés par cette proposition.

53

Pour

121

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

180 présents sur 182 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

67 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
67Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (67)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

24Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(53)
Contre(121)
Abstention(6)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de fin · Pourquijevote