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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4058·Source officielle ↗

l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1096 déposé par M. Amard après l'article 25. Cet amendement a été rejeté lors du scrutin public du 20 novembre 2025, ce qui signifie que les dispositions qu'il proposait ne sont pas intégrées au texte législatif. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État, où chaque disposition financière fait l'objet de débats intenses entre le gouvernement et les groupes parlementaires. La non-adoption confirme la position du gouvernement sur la structure budgétaire initialement présentée.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liées à cette proposition. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des changements éventuels que cet amendement aurait pu apporter à leur situation financière ou aux services publics.

34

Pour

68

Contre

96

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

48% des votes exprimés

Participation

99%

198 présents sur 200 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
66Abstention
0Absent·e

Abstention (66)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
20Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
6Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(34)
Contre(68)
Abstention(96)
Absent·e(2)
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