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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4050·Source officielle ↗

l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 8 de Mme Bannier et ses amendements identiques. Cet amendement visait à modifier le texte budgétaire après l'article 25, une étape clé du processus législatif qui définit les orientations financières de l'État. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui privilégie la ligne budgétaire initialement proposée par le gouvernement. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget annuel, qui doit respecter les règles de programmation financière et les engagements européens de la France.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'il est actuellement rédigé. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces dispositions ne verront donc pas d'effet immédiat sur leurs impôts ou leurs prestations via cette voie spécifique. Cela maintient le statu quo des finances publiques tel que défini par le gouvernement, ce qui peut influencer la répartition des dépenses publiques et la pression fiscale pour l'année à venir.

99

Pour

113

Contre

8

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

99%

220 présents sur 222 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

66 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

30 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

66Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (66)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
25Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

7Pour
5Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

4Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(99)
Contre(113)
Abstention(8)
Absent·e(2)
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