l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 206 proposé par M. Damien Girard après l'article 24. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier le cadre financier initial sur ce point précis.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans nouvelle allocation de fonds ni changement réglementaire immédiat. Les bénéficiaires potentiels de cette proposition ne verront donc pas leurs attentes satisfaites par ce texte. La gestion financière de l'État reste donc conforme au projet initial soumis par le gouvernement.
60
Pour
156
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
100%
234 présents sur 235 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
68 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
0Pour68Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Contre (68)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- René Pilato
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre17Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- René Pilato
- Colette Capdevielle
- Peio Dufau
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Marc Pena
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Soumya Bourouaha
- Emmanuel Maurel
Contre(156)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Marie-Christine Dalloz
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Mickaël Cosson
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Eric Liégeon
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Nicole Sanquer
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen
- Stéphane Mazars
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth