l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1544 déposé par M. Courbon et son amendement identique. Cet amendement visait à modifier le texte budgétaire après l'article 24, une étape clé de l'examen des finances publiques. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir la structure initiale du budget sans les ajustements suggérés. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption annuelle du budget de l'État, un processus constitutionnel rigoureux.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement restent en vigueur sans les modifications proposées par l'opposition ou les groupes minoritaires. Pour les citoyens, cela implique que les orientations fiscales et les dépenses publiques telles qu'elles sont définies dans le projet de loi ne seront pas altérées par cette proposition spécifique. Cela maintient la prévisibilité des finances publiques pour l'année 2026, mais peut laisser insatisfaits les groupes qui soutenaient les changements suggérés par M. Courbon.
71
Pour
128
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
100%
207 présents sur 208 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour61Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (61)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
15Pour5Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Nicole Dubré-Chirat
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Christophe Mongardien
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- René Pilato
- Thomas Portes
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sylvain Carrière
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Béatrice Piron
- Soumya Bourouaha
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Jean-Louis Roumégas
- Emmanuel Grégoire
Contre(128)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Belkhir Belhaddad
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Antoine Vermorel-Marques
- Eric Liégeon
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Christophe Plassard
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Nicole Sanquer
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Joëlle Mélin
- Stéphane Mazars
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth