l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2331 déposé par Mme Vignon après l'article 24. Cet amendement a été adopté par les députés, marquant une décision législative spécifique dans le cadre budgétaire annuel. Le vote s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget de l'État, où chaque article et amendement est scrutiné pour définir les orientations financières. L'adoption de cet amendement reflète les priorités politiques et les arbitrages budgétaires discutés en séance publique.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement modifie potentiellement les dispositions financières ou réglementaires prévues par le projet de loi initial. Cela peut concerner des crédits spécifiques, des exonérations ou des mesures ciblées affectant certains secteurs ou catégories de citoyens. Les conséquences dépendent du contenu exact de l'amendement, mais elles se traduiront par des changements dans la répartition des fonds publics ou les obligations légales pour les contribuables et les administrations concernées.
96
Pour
84
Contre
19
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
48% des votes exprimés
100%
199 présents sur 200 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour60Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (60)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
22Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
Contre (1)
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
16Pour3Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(96)
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Mikaele Seo
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Amélia Lakrafi
- Nicole Dubré-Chirat
- Sandrine Le Feur
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- René Pilato
- Thomas Portes
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Benoît Blanchard
- Nicole Sanquer
- Emmanuel Maurel
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Stéphane Mazars
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere
Contre(84)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Danielle Brulebois
- Caroline Yadan
- Nicolas Metzdorf
- Fanny Dombre Coste
- Jean-Luc Bourgeaux
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Eric Liégeon
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Béatrice Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bartolomé Lenoir
- Christine Engrand
- Philippe Bonnecarrère
- Joseph Rivière
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori