l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1859 déposé par M. Barusseau. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 24, une disposition clé du budget de l'État. Le vote négatif reflète la position majoritaire sur les orientations budgétaires retenues par le gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la maîtrise des dépenses publiques pour l'année à venir.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas d'effet direct immédiat de ce rejet spécifique sur leurs finances personnelles. Cependant, cela confirme que les mesures fiscales ou sociales proposées par l'amendement ne seront pas intégrées au budget 2026. La trajectoire budgétaire actuelle de l'État reste donc inchangée, affectant indirectement les services publics et la fiscalité tels que définis dans le texte initial.
43
Pour
127
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
182 présents sur 184 élus listés
Socialistes et apparentés
26 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (26)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Florence Herouin-Léautey
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Sophie Panonacle
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Sébastien Saint-Pasteur
- Boris Vallaud
- Christine Arrighi
- Alexis Corbière
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- David Taupiac
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Emmanuel Grégoire
Contre(127)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nathalie Coggia
- Jean-Luc Bourgeaux
- François-Xavier Ceccoli
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Antoine Vermorel-Marques
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Anne-Cécile Violland
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Pascale Bordes
- Stéphane Mazars
- Jean-Didier Berger
- Jean Moulliere
- Éric Woerth