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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3996·Source officielle ↗

l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 734 déposé par M. Sitzenstuhl et son amendement identique à l'article 22. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen du budget de l'État pour l'année prochaine, où chaque article et amendement fait l'objet de débats intenses sur l'allocation des ressources publiques. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initialement proposée par le député n'a pas été intégrée au texte législatif tel que voté par l'hémicycle.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les dispositions budgétaires prévues initialement par le gouvernement dans l'article 22 du projet de loi de finances. Cela signifie que les mesures financières ou fiscales envisagées par l'amendement Sitzenstuhl ne seront pas appliquées en 2026, ce qui peut concerner des secteurs spécifiques de dépenses publiques ou des ajustements de recettes. L'absence de cet amendement influence donc la répartition des fonds publics et les priorités budgétaires qui seront mises en œuvre par l'administration.

84

Pour

163

Contre

37

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

284 présents sur 286 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

36 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

80 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
80Contre
2Abstention
1Absent·e

Contre (80)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

5Pour
43Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

36Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
26Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

5Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale

5Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
3Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(84)
Contre(163)
Abstention(37)
Absent·e(2)
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