l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 115 proposé par M. Metzdorf à l'article 7. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la régulation budgétaire finale de l'année, visant à ajuster les crédits et les recettes avant la clôture de l'exercice. Le rejet de cet amendement reflète une divergence d'appréciation sur les priorités d'allocation des ressources publiques ou sur les modalités techniques de sa mise en œuvre. La procédure législative se poursuit donc sans cette modification, maintenant le texte initial tel que présenté par le gouvernement.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures budgétaires spécifiques prévues par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances finale. Cela implique qu'aucun changement immédiat ne sera apporté aux dépenses publiques ou aux recettes fiscales concernées par cette proposition. Les services publics et les bénéficiaires potentiels de cet amendement ne verront donc pas leurs situations modifiées par cette disposition. L'absence d'adoption maintient le statu quo financier pour l'exercice 2025 tel que défini par le gouvernement.
95
Pour
153
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
269 présents sur 271 élus listés
Rassemblement National
78 votes pour
Ensemble pour la République
49 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
78Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (78)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Marine Le Pen
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour49Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (49)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Élisabeth Borne
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour28Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (28)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (17)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (14)
Abstention (4)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(95)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pierre Cazeneuve
- Nicolas Metzdorf
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Joëlle Mélin
- Lionel Duparay
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Thierry
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christine Engrand
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Antoine Armand
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(153)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Éric Coquerel
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Élisabeth Borne
- Nicole Dubré-Chirat
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Christelle Minard
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Catherine Hervieu
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Béatrice Bellamy
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Thomas Lam
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Emmanuel Grégoire
- Guillaume Lepers
- Véronique Louwagie
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
Abstention(21)
- Prisca Thevenot
- Perceval Gaillard
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Marie Mesmeur
- Andrée Taurinya
- Sacha Houlié
- Fabrice Brun
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Marie Pochon
- Jean-Yves Bony
- Constance de Pélichy
- Christophe Naegelen
- Jean-Luc Warsmann
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Fabien Di Filippo