l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie qu'aucune mesure spécifique issue de cet amendement ne sera intégrée dans le budget final de l'État pour 2025. Par conséquent, les services publics concernés par cette proposition ne bénéficieront pas de financements supplémentaires ou de modifications de leurs dotations prévues par cet article. Cela maintient le cadre budgétaire tel que défini par le gouvernement, garantissant la continuité des services sans ajustement financier ponctuel pour cette catégorie de dépenses.
77
Pour
77
Contre
70
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
34% des votes exprimés
99%
224 présents sur 226 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre58Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (58)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Denis Masséglia
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(77)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Yannick Monnet
- Julien Brugerolles
- Céline Thiébault-Martinez
- Emmanuel Grégoire
Contre(77)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Amélia Lakrafi
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Jean-Luc Warsmann
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Éric Martineau
- Thomas Cazenave
- Véronique Louwagie
- Olivier Falorni
Abstention(70)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Bastien Marchive
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Matthieu Bloch
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christine Engrand
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen