l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 564 déposé par M. Rolland, accompagné d'un amendement identique, après l'article 10. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Ce vote reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par les députés pour modifier les dispositions initiales du gouvernement. La procédure législative suit un parcours rigoureux visant à valider les orientations financières nationales avant leur entrée en vigueur.
Impact citoyen
Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer la répartition des crédits publics ou les règles fiscales applicables dès 2026. Pour les citoyens, cela se traduira potentiellement par des changements dans le niveau de services publics financés ou dans leur charge fiscale. L'impact concret dépendra des dispositions spécifiques contenues dans l'amendement adopté, qui affecteront directement les ménages et les entreprises concernés par ces mesures budgétaires.
79
Pour
76
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
44% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Ensemble pour la République
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
57Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Romain Baubry
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Contre (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 72% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre21Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 72% des présents alignés sur la position principale
Contre (8)
Abstention (21)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Stéphane Hablot
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Sandrine Lalanne
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(79)
- Romain Baubry
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Valérie Bazin-Malgras
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Lionel Duparay
- Nicolas Tryzna
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Anne-Cécile Violland
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Trébuchet
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(76)
- Jean-Philippe Tanguy
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Sandrine Lalanne
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Loïc Prud'homme
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- François Hollande
- Dominique Potier
- Aurélien Rousseau
- Philippe Juvin
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Joël Bruneau
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Éric Woerth
Abstention(23)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Stéphane Hablot
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Sandrine Josso
- Éric Martineau