l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 999 de Mme Trouvé, déposé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026, a été adopté par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2025. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen du budget de l'État pour l'année prochaine, où chaque article et amendement peut modifier les orientations fiscales ou budgétaires. L'adoption de cet amendement reflète les arbitrages politiques et les priorités budgétaires définies par la majorité parlementaire lors de cette première lecture.
46
Pour
42
Contre
69
Abstention
2
Absent·e
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Abstention
44% des votes exprimés
99%
157 présents sur 159 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre52Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (52)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Anthony Brosse
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Éric Bothorel
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Marie Récalde
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Benoît Biteau
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Nicolas Sansu
- Marie Récalde
Contre(42)
- Anthony Brosse
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Éric Bothorel
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Philippe Juvin
- Perrine Goulet
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Jean-Paul Mattei
- Stella Dupont
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Stéphane Mazars
- Éric Woerth
Abstention(69)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Joseph Rivière
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Lionel Duparay
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Loïc Kervran
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Pascale Bordes