l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1473 déposé par Jean-René Cazeneuve. Cet amendement visait à modifier le cadre budgétaire en cours d'examen, mais il n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adopté. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où les propositions non soutenues par le gouvernement ou la majorité parlementaire sont écartées. La décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par le gouvernement pour l'année budgétaire suivante.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement proposées par le gouvernement restent inchangées pour 2026. Les citoyens ne subiront pas de modifications fiscales ou de dépenses publiques spécifiques liées à cette proposition. Cela garantit la continuité du plan financier tel que présenté par l'exécutif, sans ajustements mineurs ou sectoriels suggérés par l'amendement rejeté.
44
Pour
47
Contre
54
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
37% des votes exprimés
99%
145 présents sur 147 élus listés
Ensemble pour la République
18 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre47Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (47)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joseph Rivière
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Marie Récalde
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Anthony Brosse
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Sophie Panonacle
- Éric Bothorel
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Lionel Duparay
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Stella Dupont
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Éric Martineau
- Stéphane Mazars
- Véronique Louwagie
- Éric Woerth
Contre(47)
- Charles Sitzenstuhl
- Raphaël Arnault
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Delphine Batho
- Benoît Biteau
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Nicolas Sansu
- Marie Récalde
Abstention(54)
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Joseph Rivière
- Sophie Pantel
- Pascal Lecamp
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Éric Michoux
- Pascale Bordes