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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3751·Source officielle ↗

l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1473 déposé par Jean-René Cazeneuve. Cet amendement visait à modifier le cadre budgétaire en cours d'examen, mais il n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être adopté. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard où les propositions non soutenues par le gouvernement ou la majorité parlementaire sont écartées. La décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par le gouvernement pour l'année budgétaire suivante.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions budgétaires initialement proposées par le gouvernement restent inchangées pour 2026. Les citoyens ne subiront pas de modifications fiscales ou de dépenses publiques spécifiques liées à cette proposition. Cela garantit la continuité du plan financier tel que présenté par l'exécutif, sans ajustements mineurs ou sectoriels suggérés par l'amendement rejeté.

44

Pour

47

Contre

54

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

37% des votes exprimés

Participation

99%

145 présents sur 147 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
47Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
1Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(44)
Contre(47)
Abstention(54)
Absent·e(2)