l'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2277 déposé par M. Berger après l'article 28. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position majoritaire sur la gestion des finances publiques et la priorité donnée aux orientations gouvernementales en matière de couverture maladie.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas de modification immédiate de leurs droits ou de leurs prestations sociales liée spécifiquement à cet amendement rejeté. La structure actuelle du financement de la sécurité sociale reste donc inchangée, préservant le statu quo des cotisations et des prestations en vigueur. Cela signifie que les mesures de maîtrise des dépenses ou les nouvelles aides potentielles proposées par cet amendement ne seront pas appliquées dans le cadre de cette loi.
2
Pour
178
Contre
4
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
97% des votes exprimés
93%
184 présents sur 198 élus listés
Droite Républicaine
1 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour62Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (62)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Michaël Taverne
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Contre(178)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Michaël Taverne
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Joël Aviragnet
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Iñaki Echaniz
- Joëlle Mélin
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Warsmann
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Stella Dupont
- Édouard Bénard
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Louis Roumégas
- Marie Récalde
- Vincent Trébuchet
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Manuel Bompard
- Éric Woerth