l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2024 déposé par M. Berger après l'article 28. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte législatif tel qu'il est actuellement examiné par les députés.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les points spécifiques couverts par l'amendement Berger, sans modification immédiate des règles ou des financements concernés. Cela signifie que les mesures alternatives ou les nouvelles obligations proposées par cet amendement ne s'appliqueront pas dans le cadre de la loi de financement actuelle. L'impact direct se limite donc à l'absence de changement législatif sur ce sujet précis pour l'année 2026.
6
Pour
192
Contre
3
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
96% des votes exprimés
93%
201 présents sur 215 élus listés
Union des droites pour la République
2 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour60Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (60)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Michaël Taverne
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(6)
Contre(192)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Michaël Taverne
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Joëlle Mélin
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Paul-André Colombani
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Stella Dupont
- Édouard Bénard
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Marie Récalde
- Vincent Thiébaut
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Manuel Bompard
- Éric Woerth