l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1998 déposé par M. Ciotti. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 28, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur les orientations budgétaires et les mesures de maîtrise des dépenses de santé. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel qui détermine les ressources et les charges de la Sécurité sociale pour l'année suivante.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leur couverture maladie ou leurs cotisations. La structure actuelle du financement de la Sécurité sociale pour 2026 reste inchangée par cette proposition spécifique. Cela signifie que les mesures de régulation des dépenses de santé prévues par le gouvernement et la majorité parlementaire continuent de s'appliquer sans les modifications suggérées par l'amendement Ciotti.
41
Pour
134
Contre
7
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
93%
182 présents sur 196 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(41)
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Maud Petit
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
Contre(134)
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Michel Herbillon
- Michel Barnier
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Marie Récalde
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Paul-André Colombani
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- Jean-Luc Warsmann
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Stella Dupont
- Vincent Thiébaut
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Manuel Bompard
- Jean-Didier Berger
- Éric Woerth