l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1122 proposé par Mme Leboucher. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 27, touchant potentiellement aux dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires annuels qui structurent les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Cette décision reflète les choix politiques majoritaires concernant l'équilibre financier et les priorités législatives du gouvernement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans le projet de loi restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'opposition. Pour les citoyens, cela implique que les mesures concernant la couverture maladie, les retraites ou le financement des hôpitaux ne subiront pas de changement structurel immédiat issu de cette proposition spécifique. L'absence d'adoption maintient le statu quo législatif tel que défini par le texte gouvernemental, influençant directement la gestion des dépenses publiques de santé pour 2026.
52
Pour
110
Contre
25
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
93%
187 présents sur 201 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour55Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (55)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre21Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Aymeric Caron
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Karim Benbrahim
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Christelle Minard
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Luc Warsmann
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Jean-Louis Roumégas
- Manuel Bompard
Contre(110)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Paul-André Colombani
- Paul Molac
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Vincent Thiébaut
- Vincent Trébuchet
- Stéphane Mazars
- Philippe Bolo
- Éric Woerth
Abstention(25)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sacha Houlié
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic
- Pierre Pribetich
- Marie Récalde
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Thibault Bazin
- Charles Alloncle
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Iñaki Echaniz