l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 482 déposé par Mme Corneloup. Cet amendement visait à supprimer l'article 24 du texte législatif, ce qui implique un rejet des dispositions qu'il contenait. Le vote reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a choisi de maintenir le contenu initial de l'article dans le cadre du financement de la protection sociale. Cette décision s'inscrit dans le processus d'élaboration budgétaire annuel qui structure les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale.
Impact citoyen
Le maintien de l'article 24 signifie que les mesures qu'il contient entreront en vigueur dans le cadre de la réforme du financement de la Sécurité sociale pour 2026. Les citoyens concernés verront leurs prestations sociales ou leurs cotisations ajustées selon les dispositions validées par le Parlement. Cela impacte directement l'équilibre financier du système de protection sociale et la qualité des services publics de santé et de prévoyance disponibles pour la population.
25
Pour
134
Contre
41
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
93%
200 présents sur 214 élus listés
Union des droites pour la République
7 votes pour
Socialistes et apparentés
38 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre36Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Abstention (36)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (38)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Iñaki Echaniz
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
4Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Antoine Villedieu
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Christelle Minard
- Laurent Croizier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Philippe Vigier
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Éric Ciotti
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Vincent Trébuchet
Contre(134)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Éric Bothorel
- Iñaki Echaniz
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- François Ruffin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Emmanuel Mandon
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Julien Brugerolles
- Édouard Bénard
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- Jean Moulliere
Abstention(41)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- David Magnier
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Joëlle Mélin
- Maud Petit
- Christophe Naegelen
- Jean-Luc Warsmann
- Antoine Armand
- Aurélien Lopez Liguori