l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2524 de M. Bazin lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques et la couverture des dépenses de santé. L'enjeu principal réside dans l'arbitrage budgétaire entre les recettes et les prestations sociales pour l'année à venir.
Impact citoyen
Cette adoption influence directement le financement des soins et des prestations sociales pour les citoyens français en 2026. Elle détermine les conditions d'accès aux remboursements et la pérennité des services publics de santé. Les assurés sociaux et les professionnels de santé seront concernés par les mesures budgétaires qui en découleront.
86
Pour
1
Contre
98
Abstention
15
Absent·e
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Abstention
53% des votes exprimés
93%
185 présents sur 200 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre49Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (49)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Joëlle Mélin
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre33Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (33)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Manuel Bompard
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Céline Thiébault-Martinez
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre13Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(86)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Thibault Bazin
- Christelle Minard
- Laurent Croizier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Nicole Sanquer
- Jean-Paul Lecoq
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Michoux
- Iñaki Echaniz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Marie Récalde
- Vincent Trébuchet
- Béatrice Bellay
- Antoine Armand
- Stéphane Mazars
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Contre(1)
Abstention(98)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Joëlle Mélin
- Manuel Bompard