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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3635·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, examiné à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2025. Le sous-amendement n° 2678, déposé par M. Raux, s'insère dans le cadre plus large de l'amendement gouvernemental n° 2568 après l'article 21 du texte. Cette adoption s'inscrit dans le processus législatif de validation des mesures financières et sociales qui structurent le budget de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Les enjeux portent sur l'ajustement des dispositions budgétaires et l'orientation des priorités de financement du système de protection sociale.

Impact citoyen

L'adoption de ce sous-amendement modifie les dispositions budgétaires spécifiques prévues par le PLFSS 2026, influençant directement les ressources allouées à certains volets de la Sécurité sociale. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels dans le financement des soins, des prestations sociales ou des mesures de prévention. Ces changements sont déterminants pour la qualité et la pérennité du service public de santé et de protection sociale en 2026.

158

Pour

21

Contre

70

Abstention

15

Absent·e

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Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

94%

249 présents sur 264 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Union des droites pour la République

8 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
65Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

5Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
6Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(158)
Contre(21)
Abstention(70)
Absent·e(15)