l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de sa première lecture le 9 novembre 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de l'examen des ressources et des dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le débat a porté sur les ajustements budgétaires nécessaires pour garantir l'équilibre financier du système de santé tout en répondant aux défis démographiques et économiques. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la validation des mesures financières qui structureront la politique de santé pour 2026.
Impact citoyen
Les citoyens bénéficieront de mesures concrètes visant à sécuriser le financement des soins et des prestations sociales pour l'année 2026. Les professionnels de santé et les usagers du système de protection sociale verront leurs conditions d'exercice et d'accès aux soins potentiellement modifiées par ces ajustements budgétaires. Cet impact est crucial car il détermine la capacité du système de santé à répondre aux besoins de la population tout en maintenant sa viabilité financière à long terme.
162
Pour
16
Contre
42
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
74% des votes exprimés
94%
220 présents sur 235 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
Horizons & Indépendants
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 72% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre26Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (2)
Abstention (26)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
25Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Éric Bothorel
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Véronique Riotton
Contre (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(162)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Éric Bothorel
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Véronique Riotton
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Valérie Rossi
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Sylvain Carrière
- Christelle Minard
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Hubert Ott
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Didier Lemaire
- Jean-Paul Lecoq
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Philippe Bolo
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
Contre(16)
Abstention(42)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Vincent Descoeur
- Laurent Croizier
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Ciotti
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Vincent Trébuchet
- Béatrice Bellay
- Édouard Bénard