l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement intervient après l'article 20 du texte, qui traite généralement des mesures de financement ou de réformes structurelles du système de protection sociale. Le vote marque une étape clé de la première lecture, permettant d'intégrer des dispositions spécifiques au débat parlementaire avant l'examen au Sénat. Les enjeux portent sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et l'adaptation des dispositifs de couverture maladie aux réalités contemporaines.
Impact citoyen
Cette adoption modifie potentiellement les conditions d'accès aux soins ou le niveau de remboursement pour les assurés sociaux à compter de 2026. Elle vise à améliorer la prise en charge de certaines pathologies ou populations vulnérables, selon les dispositions précises de l'amendement. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans leur reste à charge ou dans l'organisation de leur parcours de soins. L'effet direct dépendra des mesures budgétaires et organisationnelles qui seront définies lors des lectures ultérieures du texte.
97
Pour
34
Contre
33
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
92%
164 présents sur 179 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre23Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (23)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Véronique Riotton
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Sylvain Carrière
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Laure Miller
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Joëlle Mélin
- Sylvain Carrière
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Karim Benbrahim
- Chantal Jourdan
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Sébastien Peytavie
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Lenormand
- Émeline K/Bidi
- Yannick Monnet
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
- Édouard Bénard
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
Contre(34)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Véronique Riotton
- Nicole Dubré-Chirat
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Stéphane Mazars
- Éric Woerth
Abstention(33)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Thibault Bazin
- Christophe Naegelen
- Jean-Luc Warsmann
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Marie Récalde
- Vincent Trébuchet