l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1676 de Mme Amiot lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat annuel sur les finances publiques de la protection sociale, visant à ajuster les dispositions législatives relatives à la couverture maladie. L'adoption de cet amendement après l'article 20 reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par les députés pour modifier le texte initial du gouvernement. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre budgétaire de la Sécurité sociale et l'optimisation des ressources allouées aux dépenses de santé.
Impact citoyen
Cette adoption modifie les règles de financement ou d'organisation prévues par le projet de loi initial, ce qui peut influencer la gestion des dépenses de santé pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels dans le remboursement des soins ou l'organisation des établissements de santé, selon le contenu précis de l'amendement. Ces changements visent à garantir la pérennité du système de protection sociale tout en répondant aux besoins actuels de la population.
46
Pour
45
Contre
54
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
37% des votes exprimés
91%
145 présents sur 160 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre32Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (32)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Joëlle Mélin
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 61% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Véronique Riotton
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Thierry Sother
- Vincent Descoeur
- Christelle Minard
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Delphine Batho
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Sébastien Peytavie
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Yves Bony
- Sylvain Carrière
- Jean-Paul Lecoq
Contre(45)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Christophe Naegelen
- Vincent Thiébaut
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Éric Woerth
Abstention(54)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Michèle Martinez
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Joëlle Mélin
- Marie-José Allemand
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Sandrine Runel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Marie Récalde
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Stéphane Lenormand
- Jean-Luc Warsmann
- Céline Thiébault-Martinez