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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3622·Source officielle ↗

l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 252 rectifié de Mme Hamelet, inséré après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du PLFSS, qui définit les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. L'enjeu principal réside dans la modification des dispositions budgétaires ou organisationnelles proposées par cet amendement, reflétant les arbitrages politiques et techniques du gouvernement et des députés. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la construction du budget de la Sécurité sociale, avant les éventuelles navettes parlementaires avec le Sénat.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette adoption influence directement le financement des soins médicaux, des prestations sociales et de la couverture maladie de l'année 2026. Selon le contenu précis de l'amendement, cela peut se traduire par des évolutions dans le reste à charge des patients, le taux de remboursement des actes médicaux ou la gestion des déficits de la branche maladie. Ces décisions déterminent la qualité et l'accessibilité des services de santé pour l'ensemble de la population française au cours de l'année prochaine.

62

Pour

31

Contre

29

Abstention

15

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

89%

122 présents sur 137 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

45 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

45Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
15Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
9Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
6Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(62)
Contre(31)
Abstention(29)
Absent·e(15)