l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1846 proposé par Mme Dubré-Chirat. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 18, dans le cadre du débat sur les ressources et les dépenses de la branche maladie. Le non-adopté de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion budgétaire de la sécurité sociale pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans les négociations parlementaires habituelles qui précèdent le vote définitif de la loi de financement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles relatives au financement de la sécurité sociale restent inchangées pour 2026. Les citoyens ne bénéficieront pas des mesures correctives ou supplémentaires proposées par l'amendement, qui concernaient potentiellement l'accès aux soins ou le remboursement des dépenses de santé. Cette décision maintient le cadre financier tel que proposé par le gouvernement, influençant directement la couverture maladie et les contributions sociales pour l'année prochaine.
24
Pour
167
Contre
4
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
86% des votes exprimés
93%
195 présents sur 209 élus listés
Ensemble pour la République
21 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour51Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (51)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (30)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sylvain Carrière
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
21Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
Contre (8)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Marie Récalde
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Votes individuels
Pour(24)
- Maxime Amblard
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Guillaume Kasbarian
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Laure Miller
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Farida Amrani
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Woerth
Contre(167)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sylvain Carrière
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Pouria Amirshahi
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Jérémie Patrier-Leitus
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Warsmann
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Émilie Bonnivard
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Marie Récalde
- Vincent Trébuchet
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Manuel Bompard
- Paul Christophe