l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'article 18 portant sur les mesures de financement. L'amendement de suppression n° 477, déposé par Mme Corneloup et plusieurs collègues identiques, visait à retirer cet article du texte législatif. Le vote a abouti à l'adoption de cet amendement, entraînant la suppression de l'article 18 concerné. Cette décision s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'équilibre financier de la branche maladie et les priorités budgétaires de l'année suivante.
Impact citoyen
La suppression de cet article modifie les dispositions prévues pour financer certaines mesures de la sécurité sociale en 2026. Pour les usagers du système de santé, cela peut impacter les modalités de remboursement ou les enveloppes budgétaires allouées à certains secteurs. Les citoyens concernés par les prestations de la branche maladie verront leurs droits définis par les autres articles du texte maintenu, ce qui peut influencer le niveau de prise en charge des soins.
197
Pour
23
Contre
33
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
95%
253 présents sur 267 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Horizons & Indépendants
11 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
70Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (70)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Joëlle Mélin
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Sylvain Carrière
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Céline Thiébault-Martinez
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt abstention · 74% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre20Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 74% des présents alignés sur la position principale
Abstention (20)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(197)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Christophe Marion
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Perceval Gaillard
- Michaël Taverne
- Sylvain Carrière
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Christelle Minard
- Patrick Hetzel
- Nicolas Ray
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Delphine Batho
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Céline Thiébault-Martinez
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Maud Petit
- Paul-André Colombani
- Jean-Luc Warsmann
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Béatrice Bellay
- Joëlle Mélin
- Marine Le Pen
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(23)
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Sandra Marsaud
- Laure Miller
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Anne-Cécile Violland
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
Abstention(33)
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Marc Fesneau
- Nicolas Turquois
- Frantz Gumbs
- Hubert Ott
- Frédéric Valletoux
- Vincent Thiébaut
- Éric Martineau
- Stéphane Mazars
- Fabien Di Filippo
- Philippe Bolo
- Éric Woerth