l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 8 novembre 2025 l'amendement n° 1032 de M. Clouet, ainsi que l'amendement identique, dans le cadre du premier examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, inséré après l'article 12 du texte, s'inscrit dans le processus législatif annuel visant à arrêter les ressources et les charges de l'assurance maladie. Le vote marque une étape clé de la première lecture, permettant de fixer les orientations budgétaires avant l'examen au Sénat. Les enjeux portent sur l'équilibre financier du régime général et les mesures d'optimisation des dépenses de santé.
Impact citoyen
Cette adoption influence directement le financement des soins remboursés et la couverture des risques majeurs pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par la pérennité ou l'évolution des tarifs de remboursement et des conditions d'accès aux soins. Les professionnels de santé verront également leurs modalités de rémunération ajustées en conséquence. L'impact est donc concret sur le pouvoir d'achat des patients et la viabilité économique des établissements de santé.
63
Pour
45
Contre
10
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
89%
118 présents sur 133 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
26Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- David Magnier
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Contre (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Jean-Hugues Ratenon
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- David Magnier
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Huyghe
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Joëlle Mélin
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Jean-Hugues Ratenon
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Sandrine Rousseau
- Yannick Favennec-Bécot
- Laurent Mazaury
- Estelle Youssouffa
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Christine Engrand
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Édouard Bénard
- Manuel Bompard
Contre(45)
- Sandra Delannoy
- Christine Loir
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Thibault Bazin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Michèle Tabarot
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Jean-Luc Warsmann
- Stella Dupont
- Camille Galliard-Minier
- Paul Christophe
- Éric Woerth