l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 528 proposé par Mme Sebaihi. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 11, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui n'a pas jugé opportun d'intégrer cette proposition dans le texte initial. Ce rejet s'inscrit dans les négociations parlementaires habituelles qui déterminent le contenu final de la loi de financement de la sécurité sociale.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cette proposition spécifique sur leurs droits ou leurs prestations sociales. Le maintien du texte initial signifie que les mesures prévues par le gouvernement pour 2026 restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement rejeté. Pour les citoyens concernés par les domaines couverts par cet amendement, cela signifie que le statu quo législatif est conservé pour l'instant. L'absence d'adoption de cet amendement n'entraîne donc pas de changement concret dans la vie quotidienne des assurés sociaux à court terme.
102
Pour
118
Contre
1
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
94%
221 présents sur 236 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour57Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (57)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
37Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Contre (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
6Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (23)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(102)
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Michel Lauzzana
- Nathalie Coggia
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Frédéric Maillot
- Stéphane Peu
- Béatrice Bellay
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
Contre(118)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Thibault Bazin
- Xavier Breton
- Fabrice Brun
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Jean-Yves Bony
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Trébuchet
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth