l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2412 déposé par M. Valletoux. Cet amendement, présenté après l'article 11, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale pour l'année à venir. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le texte initial du gouvernement ou les autres amendements retenus. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des débats budgétaires annuels qui structurent les priorités financières de la Sécurité sociale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Valletoux ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques ou des nouvelles dispositions financières qu'il souhaitait instaurer. La situation actuelle des prestations sociales et des modes de financement reste donc celle définie par le projet de loi initial du gouvernement. Cela confirme la continuité des règles en vigueur pour la gestion des ressources de la Sécurité sociale durant cette période.
74
Pour
107
Contre
32
Abstention
15
Absent·e
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Contre
50% des votes exprimés
93%
213 présents sur 228 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour59Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (59)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Michaël Taverne
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Marine Le Pen
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
31Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Béatrice Bellay
Contre (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre27Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (27)
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour19Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Michel Lauzzana
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Jean-Louis Roumégas
- Béatrice Bellay
- Éric Martineau
Contre(107)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Michaël Taverne
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Joëlle Mélin
- Stéphane Hablot
- Estelle Mercier
- Thibault Bazin
- Fabrice Brun
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Thomas Lam
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
Abstention(32)
- Lionel Causse
- Corinne Vignon
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Béatrice Piron
- Stella Dupont
- Jean-Yves Bony
- Manuel Bompard